Mentions legales
Informations legales concernant l'editeur, la publication et l'hebergement du site dezshop.eu
Derniere mise a jour: 28 avril 2026
1. Editeur du site
Le site dezshop.eu est edite par la societe:
- Denomination sociale
- Terra Cycle SRL
- Forme juridique
- Societa cu raspundere limitata (SRL) — equivalent roumain de la SARL
- Siege social
- Loc. Eforie Nord, Oras Eforie, Aleea Ghiocelului nr. 7, Jud. Constanta, Roumanie
- Adresse operationnelle (point de travail)
- Str. Emil Botta, Nr. 16A, Agigea, Constanta, 907015, Roumanie
- Numero d'identification fiscale (CUI)
- RO37298322
- Registre du commerce (Roumanie)
- J2017000856137
- Numero de TVA intracommunautaire
- RO37298322
- Telephone
- +40 371 785 244 (anglais uniquement)
- +40 756 100 149 (messages : toutes langues ; appels : anglais uniquement)
- contact@dezshop.eu
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est l'administrateur legal de Terra Cycle SRL. Toute demande relative au contenu editorial du site peut etre adressee a contact@dezshop.eu.
3. Hebergeur du site
Le site dezshop.eu est heberge par:
- Denomination
- Vercel Inc.
- Siege social
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis
- Telephone
- +1 951-383-6898
- Site web
- https://vercel.com
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements composant le site dezshop.eu — textes, photographies, visuels, bases de donnees, logos, marques, structure, code et elements graphiques — est la propriete exclusive de Terra Cycle SRL ou de ses partenaires, protege par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriete intellectuelle applicables.
Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces elements, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable de Terra Cycle SRL, sauf exceptions legalement prevues.
5. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles effectue dans le cadre de l'utilisation du site est detaille dans notre Politique de confidentialite.
Les utilisateurs disposent de droits d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilite, qu'ils peuvent exercer dans les conditions prevues par le RGPD en contactant contact@dezshop.eu.
6. Cookies et technologies similaires
L'utilisation de cookies et technologies similaires sur le site est decrite dans notre Politique de cookies. Le recueil du consentement respecte les lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL).
7. Reglement des litiges
Terra Cycle SRL etant etablie en Roumanie, l'organisme SAL (Solution Alternative des Litiges) competent au sens de la Directive 2013/11/UE est l'Autoritatea Nationala pentru Protectia Consumatorilor (ANPC) — Bd. Aviatorilor 72, Sector 1, Bucarest, Roumanie — https://anpc.ro/en/sal/ — cabinet@anpc.ro. La saisine est gratuite pour le consommateur.
Pour les litiges transfrontaliers, le consommateur francais peut etre accompagne gratuitement par le Centre Europeen des Consommateurs France (ECC France, https://www.europe-consommateurs.eu/) qui assiste les consommateurs dans leurs reclamations contre des professionnels etablis dans un autre Etat membre de l'UE. Avant toute saisine, le consommateur doit prealablement nous avoir contactes a contact@dezshop.eu pour une tentative de resolution amiable directe.
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction francaise competente en vertu des regles applicables aux contrats conclus a distance avec un consommateur. Le recours a la procedure SAL reste facultatif.